Tri 7 flux : ce que la réglementation impose sur les déchets de chantier

Depuis 2021, trier ses déchets de chantier en 5 flux ne suffit plus. Le plâtre et les matériaux inertes doivent désormais être séparés du reste, sous peine de sanctions qui peuvent vite grimper. Voici ce que la loi impose concrètement, qui est concerné, et comment s'organiser sans y perdre son temps sur le chantier.

Le tri 7 flux, c'est quoi exactement ?

Le tri 5 flux existe depuis le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 : tout producteur de déchets non ménagers doit séparer à la source le papier-carton, le métal, le plastique, le verre et le bois. Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 est venu compléter la liste, spécifiquement pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, avec deux flux supplémentaires.

Le sixième flux regroupe les déchets de fraction minérale : béton, briques, tuiles, céramiques, pierres. Le septième, c'est le plâtre — plaques, cloisons alvéolaires, dalles ou carreaux. Ce dernier point mérite d'être noté : le plâtre est incompatible avec les matériaux inertes classiques, sa présence dans une benne à gravats ordinaire suffit à faire refuser le chargement entier au retrait.

Dans la pratique, la règle est plus souple qu'elle n'y paraît : le plâtre doit toujours être isolé, mais les six autres flux peuvent être stockés ensemble sur le chantier tant que ce mélange n'empêche pas leur valorisation ultérieure. C'est le centre de tri qui, en aval, sépare et oriente chaque matériau vers sa filière.

Qui est concerné par cette obligation ?

Le texte vise tous les producteurs et détenteurs de déchets de construction et de démolition : entreprises du bâtiment, artisans, maîtres d'ouvrage professionnels, collectivités. Un particulier qui fait réaliser des travaux par une entreprise n'a rien à gérer lui-même : c'est l'entreprise intervenante qui porte l'obligation de tri.

Une exception existe pour les petits chantiers : en dessous de 10 m³ de déchets produits et sur une surface de stockage inférieure à 40 m², le tri à la source n'est pas exigé. Concrètement, cela couvre une bonne partie des interventions ponctuelles chez un particulier (une salle de bain, une cloison), mais un chantier de volume plus conséquent repasse vite au-dessus du seuil.

Comment organiser le tri des 7 flux sur le chantier

En théorie, sept flux devraient signifier sept contenants. En pratique, personne n'installe sept bennes sur un chantier urbain exigu. La méthode qui fonctionne le plus souvent : une benne dédiée au plâtre (obligatoire dès qu'il y en a un volume notable), une benne pour les inertes et matériaux minéraux, et un regroupement raisonné des autres flux valorisables — bois, métal, plastique — qui partent ensuite en tri en centre spécialisé.

Un point souvent sous-estimé : l'obligation ne s'arrête pas à la benne. L'article D.541-45-1 du code de l'environnement impose la délivrance d'un bordereau de dépôt pour les déchets inertes du BTP, à conserver trois ans et à présenter en cas de contrôle de la DREAL. Sans ce document, difficile de prouver que les matériaux ont bien été orientés vers une filière conforme, même si le tri a réellement été fait sur le chantier.

Pour estimer le nombre de bennes nécessaires par flux, mieux vaut estimer en amont le volume de chaque flux à évacuer plutôt que de découvrir en cours de chantier qu'une benne supplémentaire est nécessaire pour le plâtre.

Que risque-t-on en cas de non-respect ?

Le défaut de tri à la source expose d'abord à une amende administrative, généralement calculée par tonne de déchets non triés : de l'ordre de 1 500 € pour une personne physique et jusqu'à 7 500 € pour une personne morale. Dans les situations les plus graves (gestion de déchets sans respecter aucune des prescriptions de tri et de collecte séparée), le code de l'environnement prévoit des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Ces montants restent des plafonds légaux, rarement atteints pour un chantier isolé. Mais un contrôle DREAL qui tombe sur une benne mélangeant plâtre et inertes sans aucun bordereau peut coûter bien plus cher qu'une benne dédiée louée en amont.

Bien s'équiper : bennes dédiées par flux

Concrètement, respecter le tri 7 flux suppose d'anticiper l'équipement du chantier avant le premier coup de marteau. Une benne classique pour les inertes, une benne à part si le plâtre représente un volume significatif, et un contenant séparé pour le bois si le chantier en génère beaucoup : c'est cette combinaison qui évite le refus de collecte et les frais de retraitement a posteriori.

Une fois triés, ces matériaux ne finissent d'ailleurs pas à la décharge : la fraction minérale, en particulier, suit le circuit de recyclage emprunté par ces matériaux triés jusqu'à devenir des granulats réutilisables en BTP — un argument de plus pour ne pas tout mélanger dès le départ.

Pour dimensionner correctement votre équipement, misez sur une benne de chantier dédiée à un flux spécifique plutôt que sur un contenant unique, et allez découvrir nos bennes adaptées au tri sur chantier avant de démarrer les travaux.